Conditions d'utilisation

CGV

Conditions générales de vente et informations aux clients

  1. Conditions générales de vente
  • 1 Bases

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (biow.ch, une marque de Biow Health & Beauty AG) via le site Internet www.biow.ch ou autres. Sauf convention contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est refusée.

(2) Le consommateur au sens des dispositions ci-après est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

  • 2 Réalisation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous avez l'intention d'acheter sont placées dans le " panier d'achat ". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "panier" et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont finalement affichées une nouvelle fois sur la page d'aperçu de la commande.
Si vous choisissez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par ex.PayPal / PayPal Express, Postpay, Sofort), soit vous êtes redirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit vous êtes d'abord redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat en question, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers la page d'aperçu de la commande de notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois toutes les données, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton "acheter", vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

  • 3 Formation du contrat pour les produits à télécharger

(1) Le contrat a pour objet la vente de produits à télécharger (contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support de données physique).
Dès la mise en ligne du produit à télécharger concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(2) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les produits à télécharger que vous envisagez d'acheter sont placés dans le " panier d'achat ". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "Panier" et d'y apporter des modifications à tout moment. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal / PayPal Express, Postpay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat en question, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier encore une fois toutes les données, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou de les annuler.
En envoyant la commande via le bouton "acheter", vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(3) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

  • 4 Licence d'utilisation pour les produits à télécharger

(1) Les produits à télécharger proposés sont protégés par des droits d'auteur. Vous recevez une licence d'utilisation simple pour chaque produit à télécharger acheté chez nous, sauf indication contraire dans l'offre correspondante.

(2) La licence d'utilisation simple comprend l'autorisation de sauvegarder et/ou d'imprimer une copie du produit à télécharger pour votre usage personnel sur votre ordinateur ou autre appareil électronique.
Toute autre copie vous est interdite. Il vous est expressément interdit de modifier ou de traiter un fichier ou une partie de celui-ci et de le mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, à titre privé ou commercial.

  • 5 Marchandises personnalisées

(1) Vous mettez à notre disposition les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Vous devez respecter nos éventuelles directives concernant les formats de fichiers.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (en particulier aux droits d'auteur, aux droits sur les noms, aux droits sur les marques) ou qui enfreignent des lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité pour les erreurs.

  • 6 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances découlant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

  • 7 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.

(2) En tant que consommateur , vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si l'objet est complet, s'il présente des vices apparents et s'il a été endommagé pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de vos réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

  • 8 Retard de paiement / rappel / encaissement
(1) En cas de livraison sur facture, le prix d'achat est dû dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le client est en retard de paiement.

      (2) En cas de retard de paiement, Biow Health & Beauty AG adresse au client 3 rappels écrits. Les frais suivants sont dus avec le rappel de la créance :

      Rappel après 30 jours [10 CHF]
      2e rappel après 44 jours [25 CHF]
      Dernier rappel après 58 jours [50 CHF]

      (3) Si le montant dû n'est toujours pas payé après le dernier rappel, la créance est poursuivie. Biow Health & Beauty AG confie la créance à un bureau de recouvrement pour la poursuite.

      • 9 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, for

      (1) Le droit suisse est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'Etat de la résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

      (2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales établies avec nous ainsi que le tribunal compétent sont ceux de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Suisse ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. Il n'est pas dérogé à la faculté de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal.

      (3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables

      2. Informations à la clientèle.
      1. Identité du vendeur

      Biow Health & Beauty AG
      (biow.ch)
      Bundesplatz 9
      6300 Zug
      Suisse

      Téléphone : +41 (0)76 792 14 14 ou +41 (0)41 743 14 14
      E-Mail : phofstetter@biow.ch

      2. informations sur la conclusion du contrat

      Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction se déroulent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos conditions générales (partie I.).

      1. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

      3.1 La langue du contrat est l'allemand.

      3.2 Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations prescrites par la loi en cas de contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous sont envoyées une nouvelle fois par e-mail.

      3.3 En cas de demande d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous sont envoyées sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

      1. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

      Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.

      1. Prix et modalités de paiement

      5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

      5.2 Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

      5.3 Si la livraison est effectuée dans des pays autres que la Suisse, d'autres frais non imputables à notre responsabilité peuvent être occasionnés, comme par exemple des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge. Les frais de transfert de fonds sont également à votre charge lorsque la livraison est effectuée en Suisse, mais que le paiement a été effectué en dehors de la Suisse.

      5.4 Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

      5.5 Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

      5.6 Les frais de rappel et de recouvrement ne sont pas prévus et ne sont donc pas autorisés.

      1. Conditions de livraison

      6.1 Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

      6.2 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez chargé de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

      1. La responsabilité légale pour vices

      La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).